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Juridictions du premier degré
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Le juge des Enfants :


Il prononce des mesures d'assistance éducative dans les situations où un enfant se trouve en situation de danger physique ou moral. Il est saisi soit par le Procureur de la République suite à un signalement fait par toute personne ayant connaissance d'une situation de danger ou directement par le mineur, un parent ou tuteur.


Le Juge pour Enfants intervient également en matière pénale lorsqu'un mineur est suspecté d'avoir lui-même commis une infraction. Il peut prononcer certaines mesures en audience de cabinet ou renvoyer l'affaire devant le Tribunal Pour Enfants.


Le Tribunal Pour Enfants :


Cette juridiction est présidée par le Juge Pour Enfants accompagné de 2 assesseurs. Elle juge les délits commis par les mineurs ainsi que des crimes commis par les mineurs de moins de 16 ans au moment des faits.


La Cour d'assise des mineurs :


Elle juge les crimes commis par des mineurs âgés de 16 à 18 ans au moment des faits.


Les audiences des juridictions pour mineurs ont lieu hors de la présence du public.



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